Le Cabinet ING EXPERTISES vous accompagne dans la réalisation d'autres diagnostics techniques et Expertises, notamment :- les états parasitaires selon la Norme NF P 03-200.- la mycologie, recherche et identification de champignons lignivores et lignicoles.- l'hygrométrie.- l'humidité.- les log...
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Didier INGREMEAU est Expert près la Cour d'appel de Bordeaux en polluants du bâtiment - Amiante / Termites.Membre de la Compagnie des Experts judicaires du ressort de la Cour d'appel et du Tribunal Administratif de Bordeaux.Certifié Termites/Amiante avec mention/Plomb.Franck LABARTHE est certifié ...
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Recherche de fibres d'amiante dans les échantillons d'enrobés bitumineux sous forme d'agrégats et/ou de carottes de prélèvement monocouche et/ou multicouches.Les agrégats sont issus du fractionnement d'une seule couche homogène de la chaussée.Les échantillons seront fournis impérativement sous for...
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Recherche de HAP dans les échantillons d'enrobés bitumineux sous forme d'agrégats et/ou de carottes de prélèvement monocouche et/ou multicouches.HAP : Hydrocarbures aromatiques polycycliques comprenant 16 composés (Acénaphtène, Acénaphtylène, Anthracène, Benzo (a) anthracène, Benzo (a) pyrène, Ben...
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Articles R.4412-156 à R.4412-161 du Code du Travail.Le diagnostic est à la charge du maître d'ouvrage.Il concerne les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1949. Le périmètre de repérage est lié au périmètre des travaux de démolition et/ ou de rénovation. Le rapport doit ê...
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Au sein des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être et délimitées par les préfets, le rapport d’état relatif à la présence de termites est obligatoire, en cas de démolition de tout ou partie d’un immeuble bâti. L’investigation consiste à faire un examen le plus complet possibl...
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Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétair...
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VENTES et LOCATIONS : Si l’immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain), quelles que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels par anticipation, prescrit ou app...
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VENTES et LOCATIONS d'un bien immobilier : Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour un logement construit avant le 1er janvier 1949 (PC).Il s'agit de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plo...
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La mention de la superficie de la partie privative d’un logement en copropriété est obligatoire et doit être annexée au contrat de bail. (Loi BOUTIN)
Cette obligation concerne les locations vides et meublées à usage de résidence principale. Ne sont donc pas concernées par cette obligation les loc...
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Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation, bâtiments tertiaires.Le diagnostic de performance énergétique est destiné à comparer et estimer la performance éner...
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Location : Lorsque l’installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis plus de quinze ans, le propriétaire bailleur doit en fournir un état.
Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usage d’habitation d’un immeuble et leurs dépendances, selon un modèle réglementé. ...
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Location : pour tout appartement en copropriété, dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997, un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) doit être produit. Il mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante selon la li...
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Didier INGREMEAU est Expert près la Cour d'appel de Bordeaux en polluants du bâtiment - Amiante / Termites.Membre de la Compagnie des Experts judicaires du ressort de la Cour d'appel et du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Désigné par un magistrat afin de donner un avis technique sur des faits ...
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Vous allez mettre en location votre appartement ou votre maison ? Sachez qu'avant de les louer, vous avez obligation de faire certains diagnostics. Si votre logement date de plus de 15 ans vous devez faire le diagnostic électricité qui est obligatoire depuis 2017.Attention à ne pas confondre avec ...
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VENTES et LOCATIONS : Si l’immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain), quelles que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels par anticipation, prescrit ou app...
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La mention de la superficie de la partie privative d’un logement en copropriété est obligatoire dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique de vente. (Loi CARREZ)
A défaut de mention de la superficie, l’acquéreur peut demander au juge la nullité de l’acte, au plus tard dans le délai d’u...
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VENTES : Lorsque l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de quinze ans, un état de cette installation devra être produit par le vendeur à l’acquéreur. Il est réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et leurs dépendance...
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VENTES : Lorsque l’installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis plus de quinze ans, le vendeur doit en fournir un état.
Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usage d’habitation d’un immeuble et leurs dépendances, selon un modèle réglementé. Il doit dater de...
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VENTES et LOCATIONS : Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation, bâtiments tertiaires.
Le diagnostic de performance énergétique est destiné à comparer et est...
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VENTES et LOCATIONS d'un bien immobilier : Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour un logement construit avant le 1er janvier 1949 (PC).
Il s'agit de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du pl...
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VENTE : pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997, un repérage doit être produit, qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou de produits de construction contenant de l’amiante. Sa réalisation est à la charge du vendeur, au plus tard...
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En cas de vente d’un immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dans l’une des zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral, un état relatif aux termites datant de moins de six mois et établi par un expert, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’...
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