Diagnostics immobiliers obligatoires avant vente à Bordeaux
Quels sont les diagnostics à réaliser avant de vendre sa maison ou son appartement ?
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Avant vente
Diagnostic Gaz
VENTES : Lorsque l’installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis plus de quinze ans, le vendeur doit en fournir un état. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usage d’habitation d’un immeuble et leurs dépendances, selon un modèle réglementé. Il doit dater de... En savoir plusnavigate_next
Diagnostics Amiante avant vente
VENTE : pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997, un repérage doit être produit, qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou de produits de construction contenant de l’amiante. Sa réalisation est à la charge du vendeur, au plus tard... En savoir plusnavigate_next
Diagnostic Electricité
VENTES : Lorsque l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de quinze ans, un état de cette installation devra être produit par le vendeur à l’acquéreur. Il est réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et leurs dépendance... En savoir plusnavigate_next
Diagnostic Termites
En cas de vente d’un immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dans l’une des zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral, un état relatif aux termites datant de moins de six mois et établi par un expert, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’... En savoir plusnavigate_next
Diagnostic Plomb
VENTES et LOCATIONS d'un bien immobilier : Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour un logement construit avant le 1er janvier 1949 (PC). Il s'agit de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du pl... En savoir plusnavigate_next
DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
VENTES et LOCATIONS : Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation, bâtiments tertiaires. Le diagnostic de performance énergétique est destiné à comparer et est... En savoir plusnavigate_next
Mesurage Loi CARREZ / BOUTIN
La mention de la superficie de la partie privative d’un logement en copropriété est obligatoire dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique de vente. (Loi CARREZ) A défaut de mention de la superficie, l’acquéreur peut demander au juge la nullité de l’acte, au plus tard dans le délai d’u... En savoir plusnavigate_next