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Diagnostic Plomb avant travaux et/ou démolition
Diagnostic Plomb avant travaux et/ou démolition
Articles R.4412-156 à R.4412-161 du Code du Travail.
Le diagnostic est à la charge du maître d'ouvrage.
Il concerne les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1949. Le périmètre de repérage est lié au périmètre des travaux de démolition et/ ou de rénovation.
Le rapport doit être tenu à disposition des entreprises intervenantes. L'employeur utilisera ce rapport pour adapter les modes opératoires et la protection de ses salariés.
Le diagnostic est à la charge du maître d'ouvrage.
Il concerne les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1949. Le périmètre de repérage est lié au périmètre des travaux de démolition et/ ou de rénovation.
Le rapport doit être tenu à disposition des entreprises intervenantes. L'employeur utilisera ce rapport pour adapter les modes opératoires et la protection de ses salariés.