Plusieurs diagnostics obligatoires en fonction de la nature du bien immobilier doivent etre annéxés au contrat de vente et aux baux lors de l'établissement de la transaction immobilière ( vente ou location )
Ces diagnostics immobiliers offrent une transparences sur les aspects techniques lors de l'achat d'un logement, souvent le plus important de sa vie.
Ils participent à l’amélioration générale de la qualité de l'habitat au plan des polluants du bâtiment et de l'énergie.
Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier ( vente )
Lors de la vente d’un bien, plusieurs diagnostics, « constats » ou « états », réunis dans un Dossier de Diagnostic Technique VENTE, doivent être fournis par le vendeur afin de s'exonérer de la clause de garantie des vices cachés. Ordonnance du 8 juin 2005 (art. L.271-4 à L.271-6 du CCH).
Pour la location d'un bien immobilier
A l'occasion de la signature d'un nouveau bail ou de son renouvellement, dans le cadre de l'information Acquéreurs/Locataires, le propriétaire bailleur doit annexer au contrat de location un Dossier de Diagnostic Technique LOCATIF.
AUTRES CONTEXTES :
Réalisation du Dossier Technique Amiante (DTA), Réalisation du repérage Amiante avant Travaux, Réalisation du repérage Amiante avant Démolition, Recherche et identification de fibres d'amiante et/ou de HAP dans les revêtements routiers (bitumes).
Retrouvez ici les differents types de Diagnostics Immobiliers réalisés par le Cabinet ING Expertises