dossier de diagnostics techniques immobiliers pour location bordeaux 33 gironde

Diagnostic Gaz avant location

Diagnostic Gaz avant location

Location : Lorsque l’installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis plus de quinze ans, le propriétaire bailleur doit en fournir un état. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usage d’habitation d’un immeuble et leurs dépendances, selon un modèle réglementé. ... En savoir plusnavigate_next
Etat des Risques et pollutions (ERP) avant location

Etat des Risques et pollutions (ERP) avant location

VENTES et LOCATIONS : Si l’immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain), quelles que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels par anticipation, prescrit ou app... En savoir plusnavigate_next
Mesure loi Boutin avant location

Mesure loi Boutin avant location

La mention de la superficie de la partie privative d’un logement en copropriété est obligatoire et doit être annexée au contrat de bail. (Loi BOUTIN) Cette obligation concerne les locations vides et meublées à usage de résidence principale. Ne sont donc pas concernées par cette obligation les loc... En savoir plusnavigate_next
Réaliser le DPE avant la mise en location

Réaliser le DPE avant la mise en location

Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation, bâtiments tertiaires.Le diagnostic de performance énergétique est destiné à comparer et estimer la performance éner... En savoir plusnavigate_next