Location : pour tout appartement en copropriété, dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997, un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) doit être produit. Il mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante selon la li...
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Location : Lorsque l’installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis plus de quinze ans, le propriétaire bailleur doit en fournir un état.
Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usage d’habitation d’un immeuble et leurs dépendances, selon un modèle réglementé. ...
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Vous allez mettre en location votre appartement ? Vous vous demandez dans quel cas il est obligatoire de fournir un diagnostic gaz à votre futur locataire.N'hésitez pas contactez-nous.
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Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d’habitation, bâtiments tertiaires.Le diagnostic de performance énergétique est destiné à comparer et estimer la performance éner...
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VENTES et LOCATIONS : Si l’immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain), quelles que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels par anticipation, prescrit ou app...
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Vous allez mettre en location votre appartement ou votre maison ? Sachez qu'avant de les louer, vous avez obligation de faire certains diagnostics. Si votre logement date de plus de 15 ans vous devez faire le diagnostic électricité qui est obligatoire depuis 2017.Attention à ne pas confondre avec ...
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